Assurance et garantie décennale du maître d’œuvre

NOS GARANTIES ET ASSURANCES

Garantie décennale

Conformément à la loi SPINETTA de 1978, avec Maître d’œuvre Colin vous bénéficiez de la garantie décennale (aussi appelée l’assurance responsabilité professionnelle). Cette assurance garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. Elle engage la responsabilité Maître d’œuvre Colin vis-à-vis du futur propriétaire, mais également vis-à-vis des acquéreurs suivants en cas de revente de l’ouvrage.

Assurance Responsabilité Civile

En plus de la garantie décennale obligatoire, Maître d’œuvre Colin a souscrit une assurance Responsabilité Civile (RC) qui couvre, sous certaines conditions, les dommages qu’auraient pu causer ses équipes pendant l’exécution de son contrat.